"La responsabilité du propriétaire privé", résumé d'une intervention de Marie-Sophie de Clippele

Cet article est un résumé d'une intervention de Marie-Sophie de Clippele dans le cadre du séminaire "Nouveaux champs d'étude en droit du patrimoine culturel" organisé par Jérôme Fromageau au musée du quai Branly (16 décembre 2014) . par Marie-Sophie de Clippele[1]. Le propriétaire privé est responsable vis-à-vis de son monument historique meuble ou immeuble, part du patrimoine culturel. La responsabilité patrimoniale du propriétaire privé peut se décliner à travers les quatre aspects de la ..